POLITIQUE DE RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre VALRHONA et le client et être retourné par le client dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Le remboursement des frais postaux inhérent sera à charge de la Société et sera effectué sur CB client.
Toute reprise acceptée par VALRHONA, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par VALRHONA, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou remboursement CB, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de non récupération du colis  par le client, dans le délai réglementaire Choronopost, aucun remboursement ou réexpédition à titre gratuit ne pourra être exigé auprès de Valrhona.
Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou plus généralement d’un évènement extérieur aux parties, irrésistible ou raisonnablement imprévisible.
Loi applicable – Attribution de compétence
Le droit français sera seul applicable.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à la Société. A cet effet, nous garantissons au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation et dans ce cadre, le client peut saisir <identité, adresse postale, adresse du site internet du médiateur>, médiateur de la consommation.
 Il est rappelé que, conformément à l’article L 612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.